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Mémoire pour Mr Amand Deleruyelles, cultivateur, demeurant à Don [Nord], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Lille, le 31 Août 1820, contre Monsieur Auguste Deleruyelles,... [en tout : 11] intimés, par devant messieurs les président et conseillers de la Cour royale de Douay / [Signé : Amand Deleruyelles ; Doyen fils, avocat.]
Détails du document
Description :
[Factum. Deleruyelles, Amand. 1820?]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
“Mémoire pour Mr Amand Deleruyelles, cultivateur, demeurant à Don [Nord], appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Lille, le 31 Août 1820, contre Monsieur Auguste Deleruyelles,... [en tout : 11] intimés, par devant messieurs les président et conseillers de la Cour royale de Douay / [Signé : Amand Deleruyelles ; Doyen fils, avocat.],” L'Armarium, consulté le 30 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/32115.
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Contributeurs(s) : Doyen (fils, avocat). Rédacteur
Editeur : (Lille)
Date : 1820
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:16 p., Nombre total de vues : 16
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-9180