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Proclamation des commissaires de la Convention Nationale, députés dans la Belgique, réglementant les "coupes ordinaires des bois, dépendant d'établissemens mis sous la sauvegarde & la protection de la République Française, par le décret du 15 décembre dernier" et le paiement par les fermiers des biens dépendants des mêmes établissements des termes échus de leurs fermages. "Ainsi fait & arrêté à Bruxelles, ce 8 Février 1793... Signé, Treilhard, Gossuin, Merlin, (De Douay.)" Sur deux colonnes : à g., texte français ; à dr., traduction flamande
Détails du document
Description :
Référence bibliographique : De Vinck, 4595
Appartient à l’ensemble documentaire : Est19Vinck
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
“Proclamation des commissaires de la Convention Nationale, députés dans la Belgique, réglementant les "coupes ordinaires des bois, dépendant d'établissemens mis sous la sauvegarde & la protection de la République Française, par le décret du 15 décembre dernier" et le paiement par les fermiers des biens dépendants des mêmes établissements des termes échus de leurs fermages. "Ainsi fait & arrêté à Bruxelles, ce 8 Février 1793... Signé, Treilhard, Gossuin, Merlin, (De Douay.)" Sur deux colonnes : à g., texte français ; à dr., traduction flamande,” L'Armarium, consulté le 25 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/32295.
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Editeur : [s.n.]
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:1 placard ; 51,8 x 39,5 cm, Nombre total de vues : 1
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Estampes et photographie, RESERVE QB-370 (27)-FT 4 [De Vinck, 4595