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[Ordonnance d'Antoine-Louis, François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois portant régle uniforme et sure pour la perception des droits réunis sur les cuirs et peaux destinés à être portés au corroyeur en sortant de la fosse]
Détails du document
Description :
[Acte. 1762-04-01. Lille]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
France. Intendance (Lille). Auteur du texte, “[Ordonnance d'Antoine-Louis, François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois portant régle uniforme et sure pour la perception des droits réunis sur les cuirs et peaux destinés à être portés au corroyeur en sortant de la fosse],” L'Armarium, consulté le 20 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33131.
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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte
Editeur : impr. de la Veuve de C. M. Cramé
Date : 1762
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:6 p. ; in-4, Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (11)