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[Lettre circulaire pour prévenir les maires et échevins que Sa Majesté a autorisé les fermiers généraux à mettre sur pied des troupes de cavaliers habillés, armés et montés uniformément pour réprimer les bandes armées de contrebandiers qui pénètrent journellement dans le royaume]
Détails du document
Description :
[Acte. 1762-06-15. Lille]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
France. Intendance (Lille). Auteur du texte, “[Lettre circulaire pour prévenir les maires et échevins que Sa Majesté a autorisé les fermiers généraux à mettre sur pied des troupes de cavaliers habillés, armés et montés uniformément pour réprimer les bandes armées de contrebandiers qui pénètrent journellement dans le royaume],” L'Armarium, consulté le 14 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33133.
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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte
Editeur : [s.n.]
Date : 1762
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Fermes ou intendant (Actes Administratifs)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:[1] p. ; in-4 plano, Nombre total de vues : 2
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (15)