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[Ordonnance de l'Intendant de Flandres et d'Artois portant défenses de fabriquer et lever des tourbes dans la distance de cinquante toises des bords des rives du canal de la haute Deusle, à peine de cent florins d'amende, applicable au profit de l'hopital général de Lille]
Détails du document
Description :
[Acte. 1762-06-22. Dunkerque]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
France. Intendance (Lille). Auteur du texte, “[Ordonnance de l'Intendant de Flandres et d'Artois portant défenses de fabriquer et lever des tourbes dans la distance de cinquante toises des bords des rives du canal de la haute Deusle, à peine de cent florins d'amende, applicable au profit de l'hopital général de Lille],” L'Armarium, consulté le 20 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33134.
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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte
Editeur : impr. de la Veuve de C. M. Cramé
Date : 1762
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:3 p. ; in-4, Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (17)