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Arrest du Conseil d'État du roi et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762 . Qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1761-12-19. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte, et France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'État du roi et Lettres patentes sur icelui, registrées en Parlement le 14 janvier 1762 . Qui permettent à l'Hôpital royal des Invalides de la marine de faire un emprunt de 3 millions de livres...,” L'Armarium, consulté le 11 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33140.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte, France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (Lille)
Date : 1761
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:7 p. ; in-4, Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21709 (2)