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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle provisionnellement la constitution municipale des villes de la province d'Artois . Du 15 juillet 1768. Extrait des registres du Conseil d'État.
Détails du document
Description :
[Acte. 1768-07-15. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1
Droits : domaine public
Licence :
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'État du Roi, qui règle provisionnellement la constitution municipale des villes de la province d'Artois . Du 15 juillet 1768. Extrait des registres du Conseil d'État.,” L'Armarium, consulté le 29 septembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33364.
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Auteur(s) : France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVIII.)
Date : 1768
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Arrêts du Conseil d'Etat (13..-1791)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:6 p. ; in-4, Nombre total de vues : 6
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21176 (48)