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Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.
Détails du document
Description :
[Acte. 1697-09-25. Paris]
[Acte. 1699-07-13. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.,” L'Armarium, consulté le 26 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33445.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
Editeur : [S.l., après 1699]
Date : 1699
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:18 p. ; in-4, Nombre total de vues : 18
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (49)