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Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.

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Description :

[Acte. 1697-09-25. Paris]

[Acte. 1699-07-13. Paris]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.,” L'Armarium, consulté le 4 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33445.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

Editeur : [S.l., après 1699]

Date : 1699

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : ,

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:18 p. ; in-4, Nombre total de vues : 18

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21052 (49)