- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Étang , il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté, des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places & jardins, situés dans les nouveaux emplacemens & nouvelles rues de la ville & faubourgs de Paris, doivent payer pour le rachat des boues & lanternes. Du 19 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Étang , il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté, des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places & jardins, situés dans les nouveaux emplacemens & nouvelles rues de la ville & faubourgs de Paris, doivent payer pour le rachat des boues & lanternes. Du 19 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.

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[Acte. 1771-08-19. Compiègne]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne qu'à la diligence du sieur Rouillé de l'Étang , il sera incessamment arrêté au Conseil de Sa Majesté, des rôles des sommes que chacun des propriétaires des maisons, édifices, boutiques, échoppes, places & jardins, situés dans les nouveaux emplacemens & nouvelles rues de la ville & faubourgs de Paris, doivent payer pour le rachat des boues & lanternes. Du 19 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.,” L'Armarium, consulté le 7 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33451.