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Ordonnances d'Abbeville, sur le faict de la justice et abréviation des procès au pays de dauphiné, faites par le Roy nostre sire, dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1540-02-23. Abbeville]
Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Contient une table des matières
Avec mode texte
Droits : domaine public
Licence :
François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnances d'Abbeville, sur le faict de la justice et abréviation des procès au pays de dauphiné, faites par le Roy nostre sire, dauphin de Viennois, comte de Valentinois et Dyois...,” L'Armarium, consulté le 19 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33455.
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Auteur(s) : François Ier (1494-1547 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Grenoble)
Date : 1750
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Dauphiné -- justice, administration (Actes royaux)
Sujet(s) : Abbeville
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:64 p. ; in-4, Nombre total de vues : 72
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-19412