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Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.
Détails du document
Description :
[Acte. 1771-08-19. Compiègne]
[Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]
Comprend : Lettres patentes données à Versailles le 8 avril 1781 ; Lettres patentes qui ordonnent l'enregistrement de celles du 15 novembre 1770...
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte et al., “Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.,” L'Armarium, consulté le 2 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33458.
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Auteur(s) : Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte, France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, France. Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : A Paris, de l'Imprimerie royale. 1781
Date : 1781
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Boues et lanternes (Actes Administratifs)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:12 p. ; in-4, Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21181 (97)