- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger Dumesnil à payer au Bureau de contrôle de Guiscard, la somme de deux cents soixante-quinze livres douze sous pour le mariage, passé devant les notaires de Paris le 26 mai 1769, en conséquence de deux procurations données devant les notaires de Guiscard le 24 du même mois, par lui & demoiselle Langlois sa future épouse, demeurans l'un & l'autre à Noyon. Du 13 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.

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Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger Dumesnil à payer au Bureau de contrôle de Guiscard, la somme de deux cents soixante-quinze livres douze sous pour le mariage, passé devant les notaires de Paris le 26 mai 1769, en conséquence de deux procurations données devant les notaires de Guiscard le 24 du même mois, par lui & demoiselle Langlois sa future épouse, demeurans l'un & l'autre à Noyon. Du 13 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.

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[Acte. 1771-08-13. Compiègne]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte, “Arrest du Conseil d'État du Roi, qui condamne le sieur Berger Dumesnil à payer au Bureau de contrôle de Guiscard, la somme de deux cents soixante-quinze livres douze sous pour le mariage, passé devant les notaires de Paris le 26 mai 1769, en conséquence de deux procurations données devant les notaires de Guiscard le 24 du même mois, par lui & demoiselle Langlois sa future épouse, demeurans l'un & l'autre à Noyon. Du 13 août 1771. Extrait des registres du Conseil d'État.,” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33459.