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Édit... portant révocation des privilèges des aydes, et arrests du Conseil d'Etat... portans que les compagnies d'arquebusiers et arbalestriers, ensemble ceux qui auront abbattu l'oiseau ou papegault, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits d'aydes, des 23 février et 30 avril 1715

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86024988.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1641-10-00. Amiens]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Citer ce document:

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant révocation des privilèges des aydes, et arrests du Conseil d'Etat... portans que les compagnies d'arquebusiers et arbalestriers, ensemble ceux qui auront abbattu l'oiseau ou papegault, ne pourront prétendre aucune exemption de tous les droits d'aydes, des 23 février et 30 avril 1715,” L'Armarium, consulté le 2 juillet 2022, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33508.

Auteur(s) : Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Date : 1641

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21072 (67)