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Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1698-08-19. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...,” L'Armarium, consulté le 29 mars 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33512.
Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1698
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21051 (103)