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Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1709-07-20. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc...,” L'Armarium, consulté le 24 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33519.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Beauvais)
Date : 1709
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Semences (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21062 (18)