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Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc...

Détails du document
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86063918.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1709-07-20. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Citer ce document:

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc...,” L'Armarium, consulté le 26 janvier 2023, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33519.

Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Beauvais)

Date : 1709

Mot(s) clé(s) : Semences (Actes royaux)

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21062 (18)