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Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc...

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[Acte royal. 1709-07-20. Versailles]

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Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui ordonne qu'il sera fait des déclarations des grains qui seront recueillis cette année, et qui pourvoit aux semences de l'automne prochaine, à la perception des dixmes, etc...,” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33519.