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Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le faux-saunage dans les généralitez d'Amiens, Soissons, Orléans, Rouen, Alençon et Caen ...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1711-08-01. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Ordonnance... pour faire arrester les vagabons et gens sans aveu qui seront rencontrez faisans le faux-saunage dans les généralitez d'Amiens, Soissons, Orléans, Rouen, Alençon et Caen ...,” L'Armarium, consulté le 19 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33524.
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Auteur(s) : Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Date : 1711
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Alençon (Généralité d') -- contrebande (Actes royaux)
Alençon (Généralité d') -- faux-saunage (Actes royaux)
Amiens -- faux-saunage, répression (Actes royaux)
Caen (Généralité de) -- sel, contrebande (Actes royaux)
Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)
Faux-saunage (Actes royaux)
Orléans (Duché et généralité d') -- sel, contrebande (Actes royaux)
Orléans (Duché et généralité d') -- faux-sauvage (Actes royaux)
Rouen (Généralité de) -- faux-saunage (Actes royaux)
Soissons (Comté et généralité de) -- sel, contrebande (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21066 (17)