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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 novembre 1721], qui ordonnent l'ouverture, la prolongation et la communication de plusieurs routes dans les bois de nostre capitainerie d'Hallatte... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1721.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1721-11-30. Paris]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 novembre 1721], qui ordonnent l'ouverture, la prolongation et la communication de plusieurs routes dans les bois de nostre capitainerie d'Hallatte... [Enregistrées au Parlement le 31 décembre 1721.],” L'Armarium, consulté le 31 octobre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33533.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : L.-D. Delatour (Paris), et P. Simon (Paris)
Date : 1722
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Halatte (Forêt d') (Oise) -- routes (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 12 p., Nombre total de vues : 12
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21089 (106)