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Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1723-01-05. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.],” L'Armarium, consulté le 5 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33535.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : L.-D. Delatour (Paris), et P. Simon (Paris)
Date : 1723
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Péronne (Somme) -- péages (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21092 (56)