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Édit... portant suppression du grenier à sel de Seigneville... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

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http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8616355p.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1723-07-00. Meudon]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression du grenier à sel de Seigneville... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 août 1723.],” L'Armarium, consulté le 18 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33538.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : L.-D. Delatour (Paris), et P. Simon (Paris)

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21093 (111)