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Édit... portant suppression du grenier à sel de Seigneville... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 août 1723.]
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1723-07-00. Meudon]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression du grenier à sel de Seigneville... [Enregistré à la Cour des Aides le 14 août 1723.],” L'Armarium, consulté le 5 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33538.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : L.-D. Delatour (Paris), et P. Simon (Paris)

Date : 1723

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Saigneville (Somme) -- grenier à sel (Actes royaux)

Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21093 (111)