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Lettres patentes qui ordonnent l'établissement de différentes routes dans la capitainerie d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le 29 décembre 1724.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1724-12-01. Fontainebleau]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes qui ordonnent l'établissement de différentes routes dans la capitainerie d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le 29 décembre 1724.],” L'Armarium, consulté le 5 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33558.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1724
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Halatte (Forêt d') (Oise) -- routes (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21098 (45)