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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 14 décembre 1723], qui deffendent aux cent Suisses de vendre du vin et leur accordent une augmentation de paye... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1725-07-24. Chantilly]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 14 décembre 1723], qui deffendent aux cent Suisses de vendre du vin et leur accordent une augmentation de paye... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.],” L'Armarium, consulté le 27 avril 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33571.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1725
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Gardes suisses -- solde (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21100 (20)