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Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1727-06-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.],” L'Armarium, consulté le 1 novembre 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33580.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1727
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Aubigny-sur-Nère (Cher) -- grenier à sel (Actes royaux)
Bony (Aisne) -- grenier à sel (Actes royaux)
Bourges (Généralité de) -- sel, greniers (Actes royaux)
Bourgueil (Indre-et-Loire) -- grenier à sel (Actes royaux)
Greniers à sel (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)
Loudun (Vienne) -- grenier à sel (Actes royaux)
Malesherbes (Loiret) -- grenier à sel (Actes royaux)
Mirebeau (Vienne) -- grenier à sel (Actes royaux)
Saint-Calais (Sarthe) -- grenier à sel, suppression (Actes royaux)
Tours (Duché et généralité de) -- sel, greniers (Actes royaux)
Vihiers (Maine-et-Loire) -- grenier à sel (Actes royaux)
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 33 p., Nombre total de vues : 36
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21105 (132)