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Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.]
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1727-06-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.],” L'Armarium, consulté le 5 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33580.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1727

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Aubigny-sur-Nère (Cher) -- grenier à sel (Actes royaux)
Bony (Aisne) -- grenier à sel (Actes royaux)
Bourges (Généralité de) -- sel, greniers (Actes royaux)
Bourgueil (Indre-et-Loire) -- grenier à sel (Actes royaux)
Greniers à sel (Actes royaux)
Chambres à sel (Actes royaux)
Sel -- juridiction (Actes royaux)
Loudun (Vienne) -- grenier à sel (Actes royaux)
Malesherbes (Loiret) -- grenier à sel (Actes royaux)
Mirebeau (Vienne) -- grenier à sel (Actes royaux)
Saint-Calais (Sarthe) -- grenier à sel, suppression (Actes royaux)
Tours (Duché et généralité de) -- sel, greniers (Actes royaux)
Vihiers (Maine-et-Loire) -- grenier à sel (Actes royaux)

Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 33 p., Nombre total de vues : 36

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21105 (132)