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Édit... portant suppression de 4 offices de trésoriers et 4 controlleurs des deniers de police de la ville de Paris, et création de deux offices de trésoriers et de deux offices de controlleurs desdits deniers de police...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1729-05-00. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression de 4 offices de trésoriers et 4 controlleurs des deniers de police de la ville de Paris, et création de deux offices de trésoriers et de deux offices de controlleurs desdits deniers de police...,” L'Armarium, consulté le 6 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33584.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1729
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21242 (25)