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Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1732-04-27. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.],” L'Armarium, consulté le 4 mai 2024, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33600.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : ((Paris))
Date : 1732
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21117 (60)