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Édit... portant création de 100.000 livres de rentes sur la ferme générale des postes... Registré en Parlement [le 22 août 1738]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1738-07-00. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant création de 100.000 livres de rentes sur la ferme générale des postes... Registré en Parlement [le 22 août 1738],” L'Armarium, consulté le 2 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33621.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1738
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21127 (62)
