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Édit... portant suppression des jurisdictions des prévôtés de Gien et Ouzoüer-sur-Trezée, et réunion d'icelles au bailliage de... Gien... [Enregistré au Parlement le 2 septembre 1738.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1738-07-00. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression des jurisdictions des prévôtés de Gien et Ouzoüer-sur-Trezée, et réunion d'icelles au bailliage de... Gien... [Enregistré au Parlement le 2 septembre 1738.],” L'Armarium, consulté le 2 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33622.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1738
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 7 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21127 (81)