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Déclaration... en interprétation de l'édit... de mai 1733, portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Provins à celle du bailliage royal et siège présidial de la même ville... [Enregistrée au Parlement le 4 août 1739.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1739-07-10. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... en interprétation de l'édit... de mai 1733, portant réunion de la jurisdiction de la prévôté de Provins à celle du bailliage royal et siège présidial de la même ville... [Enregistrée au Parlement le 4 août 1739.],” L'Armarium, consulté le 7 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33630.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1739
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21129 (62)