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Déclaration... servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Cour des Aides

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Description :

[Acte royal. 1748-08-10. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Cour des Aides,” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33648.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Aides (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21144 (57)