Recherche avançée

Déclaration... servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Cour des Aides

Détails du document

Ajouter au panier
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86012224.thumbnail.highres.jpg
Description :

[Acte royal. 1748-08-10. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Consulter le document

Droits : domaine public

Licence :

Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... servant de règlement pour la Cour des Aides de Paris... Registrée en la Cour des Aides,” L'Armarium, consulté le 12 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33648.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1749

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Aides (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21144 (57)