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Édit... portant suppression de la jurisdiction des prévôtés d'Amiens, Beauquesne et de Beauvoisis, et réunion à celle du présidial d'Amiens... [Enregistré au Parlement le 20 décembre 1748.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1748-09-00. Versailles]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression de la jurisdiction des prévôtés d'Amiens, Beauquesne et de Beauvoisis, et réunion à celle du présidial d'Amiens... [Enregistré au Parlement le 20 décembre 1748.],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33649.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1749
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21144 (65)
