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Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 24 novembre 1719,] portant suppression des offices de grands-maîtres [des Eaux et Forêts] alternatifs et mi-triennaux... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 juillet... [1751.]

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[Acte royal. 1751-07-10. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 24 novembre 1719,] portant suppression des offices de grands-maîtres [des Eaux et Forêts] alternatifs et mi-triennaux... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 juillet... [1751.],” L'Armarium, consulté le 11 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33666.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1751

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Eaux et forêts -- maîtres (grands maîtres, maîtres enquêteurs et réformateurs), suppression (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21150 (18)