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Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746, et porte création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, sur le produit desdits 2 sols pour livre du dixième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746, et porte création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, sur le produit desdits 2 sols pour livre du dixième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756],” L'Armarium, consulté le 2 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33672.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1756
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 8 p., Nombre total de vues : 8
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21157 (83)