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Déclaration... qui proroge la perception des droits rétablis par édit de décembre 1743, et la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises et denrées entrant dans la ville... de Paris, et des 4 sols pour livre établis par édit... de septembre 1747... Registrée en Parlement [en lit de justice à Versailles, le 21 août 1756]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui proroge la perception des droits rétablis par édit de décembre 1743, et la déclaration du 21 dudit mois, sur les marchandises et denrées entrant dans la ville... de Paris, et des 4 sols pour livre établis par édit... de septembre 1747... Registrée en Parlement [en lit de justice à Versailles, le 21 août 1756],” L'Armarium, consulté le 4 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33674.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1756
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Paris -- Droits d'aides, entrées (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21157 (84)