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Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit du bourg de Fromeries... [Enregistrées au Parlement le 22 mai 1762.]

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Description :

[Acte royal. 1762-02-11. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit du bourg de Fromeries... [Enregistrées au Parlement le 22 mai 1762.],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33680.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1762

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Don gratuit des villes -- abonnement, Fromeries (Actes royaux)
Formerie (Oise) -- don gratuit (Actes royaux)
Fromeries (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21166 (16)