- Recherche avancée : Sujet est exactement Ham (Somme) (Actes royaux) - Lettres patentes... qui ordonnent que M. le duc d'Orléans recevra, par lui ou ses officiers, les foi et hommages tant des domaines engagés de Marle, La Fère, Ham et Saint-Gobain, que des fiefs qui en sont mouvans... Enregistrées au Parlement le 6 juillet... [1762.]

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Lettres patentes... qui ordonnent que M. le duc d'Orléans recevra, par lui ou ses officiers, les foi et hommages tant des domaines engagés de Marle, La Fère, Ham et Saint-Gobain, que des fiefs qui en sont mouvans... Enregistrées au Parlement le 6 juillet... [1762.]

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[Acte royal. 1762-06-12. Versailles]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent que M. le duc d'Orléans recevra, par lui ou ses officiers, les foi et hommages tant des domaines engagés de Marle, La Fère, Ham et Saint-Gobain, que des fiefs qui en sont mouvans... Enregistrées au Parlement le 6 juillet... [1762.],” L'Armarium, consulté le 11 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33681.