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Lettres patentes... qui ordonnent que M. le duc d'Orléans recevra, par lui ou ses officiers, les foi et hommages tant des domaines engagés de Marle, La Fère, Ham et Saint-Gobain, que des fiefs qui en sont mouvans... Enregistrées au Parlement le 6 juillet... [1762.]

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[Acte royal. 1762-06-12. Versailles]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent que M. le duc d'Orléans recevra, par lui ou ses officiers, les foi et hommages tant des domaines engagés de Marle, La Fère, Ham et Saint-Gobain, que des fiefs qui en sont mouvans... Enregistrées au Parlement le 6 juillet... [1762.],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33681.