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Édit... qui ordonne de rayer de l'état des officiers supprimés celui de conseiller laïc au Parlement, dont étoit pourvu le sieur de Corberon, et d'y substituer celui du sieur Saget, vacant par sa démission... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1764-07-00. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... qui ordonne de rayer de l'état des officiers supprimés celui de conseiller laïc au Parlement, dont étoit pourvu le sieur de Corberon, et d'y substituer celui du sieur Saget, vacant par sa démission... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.],” L'Armarium, consulté le 13 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33686.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1765
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21169 (77)