- Recherche avancée : mots-clés Lettres patentes et ordonnances royales - Édit... qui ordonne de rayer de l'état des officiers supprimés celui de conseiller laïc au Parlement, dont étoit pourvu le sieur de Corberon, et d'y substituer celui du sieur Saget, vacant par sa démission... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.]

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Édit... qui ordonne de rayer de l'état des officiers supprimés celui de conseiller laïc au Parlement, dont étoit pourvu le sieur de Corberon, et d'y substituer celui du sieur Saget, vacant par sa démission... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.]

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[Acte royal. 1764-07-00. Compiègne]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... qui ordonne de rayer de l'état des officiers supprimés celui de conseiller laïc au Parlement, dont étoit pourvu le sieur de Corberon, et d'y substituer celui du sieur Saget, vacant par sa démission... [Enregistré au Parlement le 17 juillet 1764.],” L'Armarium, consulté le 11 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33686.