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Lettres patentes... concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre... [1763 concernant les finances.] Registrées en Parlement [le 17 juillet 1764]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1764-07-12. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre... [1763 concernant les finances.] Registrées en Parlement [le 17 juillet 1764],” L'Armarium, consulté le 13 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33689.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1764
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Mot(s) clé(s) : Impôts -- perception (Actes royaux)
Droits (Actes royaux)
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21169 (82)