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Déclaration... qui défend la tacite reconduction dans les généralités de Soissons, Amiens et Châlons, pour les terres et héritages situés à la campagne... Registrée en Parlement [le 9 août 1764]

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Description :

[Acte royal. 1764-07-20. Compiègne]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... qui défend la tacite reconduction dans les généralités de Soissons, Amiens et Châlons, pour les terres et héritages situés à la campagne... Registrée en Parlement [le 9 août 1764],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33693.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Amiens (Généralité d') -- baux ruraux (Actes royaux)
Châlons-sur-Marne (Généralité de) -- baux ruraux (Actes royaux)
Soissons (Comté et généralité de) -- terres, baux (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 6 p., Nombre total de vues : 6

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21169 (91)