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Lettres patentes... qui dispensent du payement de tous droits de voirie les acquéreurs présens et futurs des portions de terrains de la place de Louis XV et de l'hôtel de Soissons, pour raison des bâtimens qu'ils ont fait ou feront construire sur ces terrains... Registrées en Parlement [le 3 août 1764]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1764-07-21. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui dispensent du payement de tous droits de voirie les acquéreurs présens et futurs des portions de terrains de la place de Louis XV et de l'hôtel de Soissons, pour raison des bâtimens qu'ils ont fait ou feront construire sur ces terrains... Registrées en Parlement [le 3 août 1764],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33694.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1764
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 3 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21169 (94)