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Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1764, qui commettent le sieur Tillet, de l'Académie des Sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt du 5 décembre 1763, concernant l'essai des matières d'or et argent...
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1764-08-02. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1764, qui commettent le sieur Tillet, de l'Académie des Sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt du 5 décembre 1763, concernant l'essai des matières d'or et argent...,” L'Armarium, consulté le 13 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33699.
Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1764
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21169 (102)
