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Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1764, qui commettent le sieur Tillet, de l'Académie des Sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt du 5 décembre 1763, concernant l'essai des matières d'or et argent...
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1764-08-02. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1764, qui commettent le sieur Tillet, de l'Académie des Sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt du 5 décembre 1763, concernant l'essai des matières d'or et argent...,” L'Armarium, consulté le 11 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33699.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Sujet(s) : Lettres patentes et ordonnances royales

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21169 (102)