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Déclaration... concernant les vagabonds et gens sans aveu... Registrée en Parlement [le 21 août 1764]
Détails du document


Description :
[Acte royal. 1764-08-03. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

Droits : domaine public

Licence :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Déclaration... concernant les vagabonds et gens sans aveu... Registrée en Parlement [le 21 août 1764],” L'Armarium, consulté le 21 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33700.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1764

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21169 (103)