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Lettres patentes... qui ordonnent à M. le comte d'Eu et aux sieur et dame Cromot d'établir des officiers-gruyers... Registrées au Parlement de Rouen [le 23 août 1765]
Détails du document
Description :
[Acte royal. 1765-08-12. Compiègne]
Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1
Droits : domaine public
Licence :
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent à M. le comte d'Eu et aux sieur et dame Cromot d'établir des officiers-gruyers... Registrées au Parlement de Rouen [le 23 août 1765],” L'Armarium, consulté le 15 mai 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33712.
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Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte
Editeur : (Paris)
Date : 1765
Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France
Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée
Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4
Langue(s) : fre, français
Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21171 (60)