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Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.]

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[Acte royal. 1765-08-15. Compiègne]

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Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.],” L'Armarium, consulté le 11 août 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33714.