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Édit... portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la place de ladite justice de Ribemont... [Enregistré au Parlement le 12 août 1766.]

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[Acte royal. 1766-05-00. Versailles]

Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1

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Droits : domaine public

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Citer ce document:

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte et France. Auteur du texte, “Édit... portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la place de ladite justice de Ribemont... [Enregistré au Parlement le 12 août 1766.],” L'Armarium, consulté le 3 novembre 2025, https://www.armarium-hautsdefrance.fr/document/33716.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte, France. Auteur du texte

Editeur : (Paris)

Date : 1766

Lieu de conservation : Bibliothèque nationale de France

Mot(s) clé(s) : Guise (Aisne) -- bailliage (Actes royaux)
Ribemont (Aisne) -- bailliage (Actes royaux)

Sujet(s) :

Type : text, monographie imprimée, monographie imprimée

Format:In-4°, 4 p., Nombre total de vues : 4

Langue(s) : fre, français

Cote : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21172 (52)